Vos enjeux
La Directive Européenne n°99/92/CE (dite Directive ATEX), prise en application du l’Article 118A du Traité de Rome modifié relatif à la Sécurité des Travailleurs au Travail, est adoptée en 1999.
Ce texte décrit les obligations de l’employeur en matière de conception et d’exploitation des établissements et installations susceptibles de présenter des atmosphères explosives.
Cette directive transposée en droit français par les décrets n°2002-1553 et n°2002-1554 impose aux chefs d’établissements de prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles pour empêcher la formation d’atmosphère explosive ou éviter l’inflammation d’atmosphère explosive et atténuer les effets d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Afin d’atteindre les objectifs réglementaires, le chef d’établissement doit :
- Evaluer les risques spécifiques d’explosion ;
- Classifier et signaliser les zones à risque d’explosion ;
- Coordonner l’ensemble de ces éléments et suivre les prescriptions minimales de l’annexe II de cette directive ;
- Insérer toutes ces informations et le programme d’actions dans un document devant s’appeler « Document Relatif à la Prévention contre les risques d’Explosion » (D.R.P.C.E.) ;
Par ailleurs, un Etablissement industriel est potentiellement exposé aux risques et conséquences d’un éventuel incendie.
En effet, même si vous organisez la prévention de ce risque par de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, le risque existe et est potentiellement accru par la présence de combustibles, l’exercice d’activités dangereuses et la présence d’une population parfois importante.
Votre responsabilité en tant que chef d’établissement exige que vous mettiez en œuvre
les mesures nécessaires afin de réduire ce risque à un niveau considéré comme
acceptable et permettre la mise en œuvre des mesures d’évacuation et de secours en cas
d’événement non souhaité.
Nos solutions
La prestation de CAPSICOM comprend les missions pouvant être confiées à un expert tiers car ne relevant pas de la seule responsabilité du Chef d’Etablissement à savoir :
- L’identification et l’analyse des sites et / ou des installations à risques afin de déterminer l’existence et la connaissance du risque d‘explosion
- L’établissement d’un diagnostic de vulnérabilité ATEX de chacun des sites concernés : identifiant les risques et les expliquant, soulignant les maîtrises techniques et organisationnelles déjà présentes, précisant les points à améliorer ou à reconcevoir, proposant un zonage des installations ;
- L’établissement d’un projet de D.R.P.C.E. conforme aux Articles R 4227-52 à R 4227-54 du code du travail synthétisant la gestion du risque d’explosion telle que décrite par la directive et incorporable au Document Unique.
- La validation de l’adéquation des équipements et installations en référence aux risques évalués et aux solutions retenues par l’entreprise qui seront transcrites dans le D.R.P.C.E.
- La définition des besoins en matière de formation pour les personnels concernés.
Notre approche consiste donc en une réelle mission de conseil destinée à déterminer les meilleures solutions pour l’entreprise en l’accompagnant jusqu’à la validation des D.R.P.C.E.
A l’issue de notre mission, le Chef d’Etablissement dispose de tous les éléments
lui permettant de se conformer à la Directive (et aux décrets français de
transposition) dans les meilleures conditions techniques et économiques.
Notre valeur ajoutée
La Valeur Ajoutée de CAPSICOM s’exprime par :
-
Une grande expérience industrielle et du conseil en matière d’audit et de conseil en prévention des risques professionnels,
-
Une connaissance reconnue de la réglementation et de ses interprétations,
-
Une totale indépendance,
-
Une vision « externe » de votre activité et de votre organisation.
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