Évaluation des Risques Professionnels et Établissement du Document Unique

Vos enjeux

Depuis sa création, la Communauté Européenne (devenue l'Union Européenne) a toujours eu la volonté d'améliorer et d'harmoniser les politiques sociales des états membres.

L'article 118 A du Traité de Rome en définit les grands principes et a introduit la directive n°89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant "la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail".

Ces textes ouvrent aujourd'hui de nombreuses possibilités aux entreprises qui souhaitent "manager leurs risques" et non plus uniquement se voir imposer des obligations de contrôle et d'inspection fortement éloignées des réelles sources de danger.

A ce titre, la parution du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, permet aujourd'hui d'appliquer les principes généraux de prévention tels que définis par la loi du 31 décembre 1991 (loi n°91-1414 transposant la Directive 89/391/CEE).

Ce texte demande aux entreprises de formaliser sur un "document unique" les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Ce "Document Unique" devra :

• comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement);

• être mis à jour "au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail";

• être tenu à la disposition :

• du C.H.S. ou des instances qui en tiennent lieu,

• des délégués du personnel ou, à défaut,

• des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail;

• de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale…

Bien que s'agissant toujours d'une obligation de moyens imposée aux entreprises, il faut noter que cette mise en œuvre d'un processus continu d'évaluation des risques constitue le fondement d'un système moderne de management de la sécurité.

Notre mission

Vous trouverez ci-dessous les interventions de CAPSICOM dans le cadre de cette prestation :

1. Réunion d’enclenchement – audit HSE ;

2.  Evaluation des risques professionnels :

1. Définition des Unités de Travail ;

2. Identification des sources de dangers ; 

3. Détermination du niveau de risques.

3. Etablissement du Document Unique ;

4. Définition du « Plan de Maîtrise » ;

5. Audit de la mise en œuvre du Plan d’Actions (phase optionnelle).

Pour en apprendre davantage, vous trouverez tous les détails de cette prestation dans le document ci-dessous :