Vos enjeux
La prévision de stationnement de nombreux véhicules fonctionnant au GNV et électriques génère des risques différents liés à ce gaz ainsi qu’à la présence d’une alimentation électriques spécifique.
Cela exige donc le respect de réglementations différentes dont, notamment l’Arrêté du 9 mai 2006 relatifs aux parcs de stationnement couverts et les décrets relatifs aux atmosphères explosibles (ATEX). D’autres textes relatifs à la présence d’une alimentation électrique spécifique sont susceptibles de s’appliquer.
NOTA : Concernant la conformité des installations au regard des installations électriques, la prestation s’attachera à :
- Identifier les réglementations spécifiques applicables (hors règlementation relative à la conception et l’exploitation des installations électriques) ;
- Identifier les risques potentiels présentés par l’installation d’équipements électriques spécifiques et la présence de véhicules fonctionnant avec cette énergie ;
- Préconiser des mesures de prévention et de protection au regard de ce risque spécifique ;
Notre prestation n’a pas pour objet de se substituer aux vérifications (initiales et périodiques) règlementaires des installations électriques qui devront être maintenues annuellement.
En revanche, l’analyse des rapports de vérification et des éventuelles observations mentionnées dans les rapports ainsi que l’éventuelle mise à jour du classement des installations est prévue au titre de la prestation de CAPSICOM.
Nos solutions
Pour répondre à cette problématique, CAPSICOM propose de réaliser la prestation suivante :
Phase 1 :
- Identification des réglementations applicables à cette exploitation modifiée des parkings concernés ;
- Analyse préliminaire des risques liés :
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- à la présence d’un nombre potentiellement important de véhicules fonctionnant au GNV et à l’énergie électrique ;
- à la présence potentielle ou envisagée de bornes de distribution d’énergie électrique pour les véhicules fonctionnant avec cette énergie ;
Phase 2 :
- Analyse in situ des risques et de la conformité des parkings concernés au regard des réglementations applicables identifiées en phase 1 dont notamment l’Arrêté du 9 mai 2006 dit « arrêté Parking » ;
- Identification des mesures technique et/ou organisationnelles mises en œuvre sur les sites concernés ;
- Préconisation de mesures à mettre en œuvre pour permettre une maîtrise acceptable des risques et une mise en conformité des sites ;
Phase 3 :
- Etablissement des rapports d’intervention comprenant les résultats des analyses et visite de sites et les préconisations ;
- Présentation du rapport au Donneur d’Ordre (Demandeur) ;
- Mise à jour des conclusions et livraison du rapport définitif.
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