Assistance à la mise en œuvre de la fonction Personne Compétente en Prévention et Protection des Risques Professionnels

CAP-SAFETY
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Vos enjeux

La sécurité et la santé au travail

La sécurité et la santé du personnel représentent un enjeu majeur dans les établissements employant des salariés.

En effet, outre le drame humain, les accidents et maladies professionnelles représentent un coût très important pour les entreprises et la collectivité. La seule cotisation à la sécurité sociale peut représenter plus de 10% de la masse salariale d’un établissement. Au-delà de ce coût direct, il est démontré que les coûts indirects et l’impact sur la productivité sont considérables et triplent, voire quadruplent le coût direct.

Enfin, la responsabilité pénale des Chefs d’Etablissements et des mandataires sociaux est aujourd’hui directement engagée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il a également la responsabilité de la protection de ses salariés et de l’environnement mais depuis des décennies en France, il n’a souvent pu que subir les obligations réglementaires en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement.

L’Intervenant Prévention des Risques Professionnels

Plus récemment, le Code du Travail à introduit l’obligation aux employeurs de désigner un salarié compétent pour s’occuper de la sécurité et la santé au travail dans son établissement.

Lorsque ces compétences n’existent pas, il doit faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels / IPRP pour remplir, notamment, son obligation d’Évaluation des Risques Professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire.

Depuis le 2 avril 2013, la Société CAPSICOM est enregistrée en tant que « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » (IPRP) en application des Articles L.4644-1 et D.4644-6 du code du Travail. Les entreprises qui ne disposent pas en interne de compétence permettant d’organiser les activités de prévention des risques professionnels peuvent faire appel à CAPSICOM pour répondre à cette obligation réglementaire. CAPSICOM apporte pour cela ses compétences reconnues mais aussi le pragmatisme de ses prestations au service de l’entreprise.

Le risque d’incendie

Par ailleurs, un Etablissement industriel est potentiellement exposé aux risques et conséquences d’un éventuel incendie. En effet, même si vous organisez la prévention de ce risque par de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, le risque existe et est potentiellement accru par la présence de combustibles, l’exercice d’activités dangereuses et la présence d’une population parfois importante.

Votre responsabilité en tant que chef d’établissement exige que vous mettiez en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire ce risque à un niveau considéré comme acceptable et permettre la mise en œuvre des mesures d’évacuation et de secours en cas d’événement non souhaité.

En conséquence, en complément de l’apport de CAPSICOM en matière de sécurité et de santé des salariés, nous sommes en mesure, dans le cadre de la même prestation, d’assister votre établissement dans la mise en œuvre des mesures de prévention du risque et des conséquences éventuelles d’un incendie.

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Nos solutions

Le « Programme Safety » vous permet de disposer, chaque fois que vous le souhaitez, ponctuellement ou dans le cadre d’un programme annuel, des compétences de un ou plusieurs Intervenant(s) en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) conformément aux exigences du Code du Travail.

Capsicom propose, au titre de cette prestation, de vous permettre de disposer d’un service permanent de « gestion de vos risques sécurité, santé au travail » comprenant :

  • La mise à disposition d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dès que nécessaire, cet Intervenant vous apportant également une compétence en matière de sécurité incendie;
  • Un Espace conseil personnalisé sur la base d’un service d’assistance dédié par téléphone et/ou mail ;
  • D’une prestation d’assistance à la définition et la mise en œuvre de votre « politique Sécurité et Santé au Travail » ;
  • Des ressources pour assister l’entreprise dans la mise en œuvre de son plan d’actions relatif à la maîtrise des risques de l’entreprise ;
  • Une aide pouvant aller jusqu’à la prise en charge de la gestion de vos accidents.

Au titre de cette prestation, vous pouvez également faire appel, en tant que de besoin à toutes les ressources de CAPSICOM dans les domaines suivants :

  • Conseil, formation et audit ;
  • Organisation et management ;
  • Economique et juridique ;
  • Facteur « humain » (comportement…) ;
  • Technique (Equipements de travail, Machines, Energies électriques et fluides, ATEX…).
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Notre mission

Dans le cadre de cette prestation d’assistance, CAPSICOM propose les interventions suivantes :

  1. Audit initial

    1. Analyse des documents existants à savoir :

    2. Entretiens et visite de l’entreprise :

    3. Etablissement d’un programme d’actions et présentation

  2. Programme Safety

Pour en apprendre davantage, vous trouverez tous les détails de cette prestation dans le document ci-dessous :

 

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