Vos enjeux
Vous êtes responsable d’entreprise. Votre entreprise prend et subit des risques liés à votre activité ou à votre environnement et vous les connaissez après avoir réalisé votre Document Unique. La maîtrise des risques pour les personnels extérieurs intervenant dans votre établissement ainsi que la préservation de votre responsabilité pénale nécessitent que vous ayez porté à leur connaissance les conditions de sécurité applicables dans votre établissement. Si ces personnels doivent effectuer des travaux dangereux (cf. liste) ou pour une durée supérieure à 400 heures, un Plan de Prévention doit également être rédigé.
Nos solutions
CAPSICOM, Société regroupant des Consultants expérimentés en Hygiène, Sécurité et Santé au Travail, vous propose son assistance pour pour répondre à cas obligations légales en :
- Rédigeant la procédure / livret d’accueil des entreprises extérieures de votre établissement ;
- Etablissant un « Plan de Prévention Type » pour votre entreprise ;
- Rédigeant les Plans de Prévention obligatoires.
Extrait des articles L.230-2 et L.230-3 :
L.230-2 (…) Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. (…), lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé (…).
Liste des travaux dangereux : Rayonnements ionisants, Substances explosives, inflammables, Agents biologiques pathogènes, Dans une installation classée pour l’environnement, Réparation, entretien d’appareils et accessoires de levages, Réparation, entretien d’ascenseurs, monte charge, Maintenance à très haute ou très basse température, Travaux avec le recours de moyen de levage, Dans un domaine supérieur à la TBT, Machines tournantes, Travaux à plus de 3 mètres, Niveau sonore quotidien supérieur à 90 dB(A), Risque de noyade, Risque d’ensevelissement, Montage, démontage de préfabriqués lourds visés à l’article 170 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, Travaux de démolition, Atmosphère confinée, Milieu hyperbare, Appareil à laser de classe 3A, Soudage oxyacéthylénique.
Notre mission
Mission 1 : Rédaction du Protocole/livret d’accueil des entreprises extérieures :
- Identification des conditions d’accueil des entreprises sur votre site ;
- Elaboration d’un projet de procédure / livret d’accueil ;
- Présentation et validation du projet, édition du document définitif ;
- Information / formation des utilisateurs ;
Mission 2 : Elaboration d’un Plan de Prévention Type :
- Identification des conditions de travail des entreprises sur votre site (en s’appuyant sur le Document Unique) ;
- Elaboration d’un Projet de Plan de Prévention Type ;
- Présentation et validation du projet, édition du document définitif ;
- Information / formation des utilisateurs ;
Mission 3 : Rédaction du Plan de Prévention à la demande :
- Dans le cas de l’intervention d’une entreprise pour des travaux entrant dans la liste des travaux dangereux, un Consultant de CAPSICOM participera à la réunion préalable d’analyse des risques avec l’entreprise et rédigera le Plan de Prévention applicables aux travaux concernés.
A l’issue de sa mission, le Consultant CAPSICOM vous remet l’ensemble des documents élaborés sur support électronique.
Notre valeur ajoutée
La Valeur Ajoutée de CAPSICOM s’exprime par :
- Une grande expérience industrielle et du conseil en matière d’audit et de conseil en prévention des risques industriels,
-
L’expérience des systèmes de management,
- Un retour d’expérience constituant une base de données très riche,
- Une totale indépendance.
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