Vos enjeux
Vous êtes responsable d’entreprise. Votre entreprise prend et subit des risques liés à votre activité ou à votre environnement et vous les connaissez après avoir réalisé votre Document Unique.
En particulier, la maîtrise des risques pour lors des opérations de chargement et de déchargement intervenant dans votre établissement ainsi que la préservation de votre responsabilité pénale nécessitent que vous ayez rédigé au préalable un« Protocole de Sécurité ».
Le protocole de sécurité doit être rédigé pour chaque opération de chargement ou déchargement sauf si ces interventions revêtent un caractère répétitif.
Nos solutions
CAPSICOM, Société regroupant des Consultants expérimentés en Hygiène, Sécurité et Santé au Travail, vous propose son assistance pour pour répondre à cas obligations légales en :
- Rédigeant vos protocoles de sécurité type et spécifiques,
- Informant et formant les personnels concernés.
Extrait des articles 1 et 2 de l’arrêté du 26 avril 1996 :
Les opérations de chargement et de déchargement, (...) exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite entreprise d’accueil (...), doivent faire l’objet d’un document écrit dit « protocole de sécurité » (...). Il faut entendre par opération de chargement et de déchargement, toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.
Notre mission
Au cours de leur mission, nos Consultants :
- Identifient les opérations et les conditions de chargement et de déchargement des entreprises sur votre site,
- Elaborent un projet de « protocole de sécurité » type,
- Vous présentent le projet pour validation et éditent le document définitif,
- Elaborent le contenu de formation spécifique (mission optionnelle),
- Informent les utilisateurs (mission optionnelle),
A l’issue de notre mission, nous vous remettons le « protocole de sécurité » type sur support électronique.
Notre valeur ajoutée
La Valeur Ajoutée de Capsicom s’exprime par :
- Une grande expérience industrielle et du conseil en matière d’audit et de conseil en prévention des risques industriels,
- La connaissance des textes réglementaires et de leur interprétation,
- Un retour d’expérience constituant une base de données très riche,
- Une totale indépendance.
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